L'entretien et le nettoyage d'une tombe ne sont pas seulement des traditions ; ils relèvent d'obligations morales et civiques. Négliger cette tâche peut conduire à ce que la commune déclare la sépulture en état d'abandon et la reprenne. Quels sont donc vos droits et vos obligations ?

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Conséquences d'un manque d'entretien

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Les propriétaires ou ayants droit d'une concession doivent maintenir la tombe en bon état. Cela inclut garantir l’étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, s'occuper des plantes et des fleurs, et éventuellement rénover les sculptures. Tous ces travaux sont à leurs frais, et ils peuvent choisir de s'en charger eux-mêmes ou de faire appel à des professionnels.

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Il arrive souvent que les membres d'une famille, éloignés de la commune, laissent le caveau à l'abandon. Peu de personnes prennent la peine de désherber ou d'effectuer des rénovations, ce qui peut entraîner des dégradations importantes.

 

L’état de délabrement d'une tombe peut également avoir des conséquences pour les concessionnaires ou leurs descendants, car la commune peut engager des démarches administratives pour reprendre la concession si une inspection révèle un état d'abandon.

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Fleurissez votre tombe

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Pour entretenir la mémoire du défunt, il est important de fleurir la sépulture avec des compositions florales.

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Procédure de reprise d’une tombe

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Se renseigner sur les réglementations permet d’adopter de bonnes pratiques pour entretenir le caveau. Même des détails apparemment mineurs, comme des feuilles sur la sépulture ou l'absence de fleurs, peuvent déclencher une procédure de reprise de concession.

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Cette procédure peut durer plusieurs années et suit des étapes précises. L'État a établi des lois régissant le nettoyage des tombes, mentionnées dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

 

Ce texte définit les critères permettant de considérer une sépulture comme abandonnée et les démarches à suivre pour éviter que la mairie ne décide de la reprendre.

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Que dit la loi ?

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L'article R2223-12 du CGCT stipule que la reprise de concession s'applique uniquement aux monuments funéraires âgés de plus de trente ans laissés à l'abandon, c'est-à-dire dont les propriétaires ne se manifestent pas sur place.

 

De plus, il doit s'être écoulé au moins dix ans depuis la dernière inhumation. Si ces conditions sont remplies, l'article L2223-17 précise que le maire peut constater l'état d'abandon par procès-verbal.

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Les démarches à suivre sont détaillées dans l'article R2223-13 du CGCT. Le maire doit informer les ayants droit, c'est-à-dire les descendants, de son intention de procéder à une visite de constatation.

 

Cette notification se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée un mois avant la date de la visite. Si la mairie ne dispose pas des adresses des descendants, un avis doit être affiché à la mairie et à l'entrée du cimetière.

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La procédure de reprise d’une tombe

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Pour que le procès-verbal soit valide, certaines informations sont nécessaires. L'article R2223-14 précise que le document, signé par le maire et tous les présents lors de la visite, doit :

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• Indiquer l'emplacement exact de la concession.

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• Fournir un rapport détaillé sur l'état de la sépulture.

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• Mentionner la date de l’acte de concession ainsi que les noms des défunts et de leurs descendants.

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Si les descendants refusent de signer le procès-verbal, cela doit être noté. L'acte de concession doit accompagner le procès-verbal ; à défaut, un acte de notoriété peut le remplacer.

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Ce dossier sera transmis aux descendants sous huit jours, et le maire leur adressera une mise en demeure de remettre la sépulture en état. Ils devront alors financer les travaux nécessaires pour que la sépulture soit conforme aux normes. Cette mise en demeure sera également envoyée par lettre recommandée.

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De plus, le procès-verbal doit être affiché pendant un mois à la mairie et à l'entrée du cimetière pour informer le public de la procédure de reprise en cours.

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Obligation de rénovation ou reprise de la sépulture

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Les descendants disposent de trois ans à partir de la réception de la mise en demeure pour rénover le monument à leurs frais. Passé ce délai, le maire effectuera une nouvelle visite de constatation et établira un nouveau procès-verbal. La reprise des concessions peut avoir lieu un mois après la notification, selon l'article R2223-18.

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La dernière étape de la reprise consiste à retirer le monument et les plaques, puis à exhumer les restes des défunts pour les remettre dans un ossuaire municipal.

 

Certaines communes peuvent choisir de procéder à la crémation des corps.

Si la famille souhaite conserver la concession, elle devra payer de nouveau les frais d'achat de la concession.

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Cas spécifique des anciens combattants

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Les anciens combattants "morts pour la France" bénéficient d’une exception : la commune doit entretenir leurs tombes si le corps repose dans un cimetière national.

 

Toutefois, si la famille demande la restitution du corps, cela entraîne la perte du droit sur la concession.

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En résumé, l'entretien d'une tombe implique des obligations importantes, telles que le maintien de la propreté et le respect de la mémoire du défunt.

 

Un manquement, comme l'absence de visites ou de fleurs, peut entraîner des procédures de reprise, qui ne s'engagent pas immédiatement, mais peuvent durer des années. Pour éviter cela, il suffit de veiller à l'entretien du caveau familial. N'hésitez pas à consulter notre guide sur l'entretien des tombes pour plus de conseils.